RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable aux élèves en formation dans notre établissement d'enseignement de la conduite

​

ARTICLE 1

​

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail.

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité,les règles relatives à la discipline,notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction,les modalités de représentation des élèves pour les stages supérieur à 200 heures.

Le présent règlement s'applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par notre établissement d'enseignement de la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie.

​

Article 2:HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

​

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.A cet effet,toutes les consignes en vigueur au sein de l'établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est interdit aux élèves:

-de fumer dans les locaux de l'établissement et dans l'immeuble,y compris l'escalier et les toilettes,en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux d'usage collectif.

-D'introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l'établissement et dans l'immeuble,sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l'établissement.

-D'entrer dans l'établissement en état d'ivresse,d'y introduire des boissons alcoolisées,des produits illicites et dangereux

​

Pertes,vols,dommages:l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte,vol ou détérioration d'objets personnels de toutes nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule.Il appartient à l'élève de veiller à ses objets personnels.

​

Consignes d'incendie:Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail,les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les élèves.

​

Accidents:Tout accident,même bénin,survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l'élève concerné,ou par les personnes témoins,au responsable de l'établissement.

​

​

ARTICLE 3:DISCIPLINE GÉNÉRALE

​

Il est interdit aux élèves:

-d'assister à une formation sans en avoir effectué le paiement

-de quitter un cours sans motif légitime et sans autorisation du formateur,notamment pour un appel téléphonique

-de gêner le bon déroulement de la formation par l'utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels,notamment d'un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode "avion" pendant le déroulement de la formation

-d'emporter un objet(livre,documentation) sans autorisation

-d'entrer dans le secrétariat sans la présence ou l'accord d'une personne référente de l'établissement

​

Tenue et comportement:les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'établissement.

​

Horaires et absences:une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves.Il est ,nécessaire de prévenir d'un éventuel retard à un rendez-vous,et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l'établissement,sans rapport avec d'éventuelles conséquences pouvant résulter de cette absence.

​

Accès et lieu de formation:sauf autorisation expresse,les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins,ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l'établissement

​

​

ARTICLE 4:SANCTIONS

​

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra,en fonction de sa nature et de sa gravité,faire l'objet de l'une ou de l'autre des actions ci-après désignées par ordre d'importance:

-avertissement écrit par le responsable de l'établissement ou de son représentant

-suspension provisoire

-exclusion définitive

​

En cas de difficulté et après médiation,le responsable de l'établissement,après consultation de l'équipe pédagogique,peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation,pour l'un des motifs suivants;

-non paiement des frais de formation

-attitude empêchant la réalisation du travail de formation

-évaluation par l'équipe pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée

​

​

ARTICLE 5:PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

​

Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.Un exemplaire est également remis à chaque élève avec le contrat de formation,il est signé concomitamment à celui-ci.

​

Je soussigné:..................................................................................................déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et y adhérer.

Fait à .................................................le.............................................

en 2 exemplaires,un remis au candidat,un autre restant à l'établissement.

​

​

Signature du candidat précédée de la mention "lu et approuvé"

​

​

Signature du représentant légal précédée de la mention"lu et approuvé"